Mentions légales
Directeur de publication
La société SARL AGENCE MONTANA IMMOBILIER
Ayant son siège social à l’adresse suivante : 69 route de Villavit – BP 27 – 74450 LE GRAND-BORNAND
Société à responsabilité limitée au capital social de 10 000 €,
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’ANNECY, sous le numéro 81520899
N° de SIRET 381 520 899 00018 – Code NAF 6831Z – TVA intracommunautaire FR54381520899
Représentée par Arnaud BASTARD-ROSSET en qualité de Gérant.
Titulaire de la carte professionnelle mention Gestion Immobilière – Syndic de copropriété n° CPI 7401 2016 000 018 982 renouvelée le 09/02/2024 par la CCI de Haute-Savoie.
Titulaire d’un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle n°127780712 souscrit le 06/05/2012 (renouvelée chaque année) auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles – MMA IARD SA
Titulaire d’une Garantie Financière n°022 0012832 propre à l’activité de syndic de copropriété conformément à l’article 3 de la loi du 2 janvier 1970, souscrite le 01/01/2023 auprès de QBE Europe SA/NV, dont l’adresse est Tour CBX – 1 Passerelle des Reflets 92913 PARIS LA DEFENSE Cedex, pour un montant de 2 700 000 € pour son activité de syndic et 830 000 € pour son activité de gestion immobilière.
Adhère à un dispositif de médiation de la consommation auprès de la société MEDIMMOCONSO.
Conformément à l’article L 611-1 du code de la consommation, le consommateur – au sens de l’article liminaire du code de la consommation – est informé qu’il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L 611-1 et suivants du code de la consommation, médiateur dont les coordonnées sont :
MEDIMMOCONSO – 1 Allée du Parc de Mesemena – Bât A – CS 25222 – 44505 LA BAULE CEDEX
Accès au formulaire de réclamation en ligne : https://recevabilite-mediations.medimmoconso.fr
2 établissements secondaires :
36 place de l’Eglise – BP 27 – 74450 GRAND-BORNAND : SIRET 381 520 899 00042 – Code NAF : 6832A
27 Place Avet 74230 THONES : SIRET 381 520 899 00034 – Code NAF : 6832A
La société SARL MONTANA TRANSACTIONS
Ayant son siège social à l’adresse suivante : 20 Place de l’Eglise – BP 27 – 74450 LE GRAND-BORNAND
Société à responsabilité limitée au capital social de 70 000 €,
N° de SIRET 502 931 892 00017 – Code NAF 6831Z – TVA intracommunautaire FR70502931892
Représentée par Jean BASTARD-ROSSET en qualité de Gérant.
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’ANNECY, sous le numéro 502 931 892
Titulaire de la carte professionnelle mention Transactions sur immeubles et fonds de commerce n° CPI 7401 2018 000 035 674 délivrée le 14/10/2021 par la CCI de Haute-Savoie.
Non détention de fonds.
Adhère à un dispositif de médiation de la consommation auprès de la société MEDIMMOCONSO.
Conformément à l’article L 611-1 du code de la consommation, le consommateur – au sens de l’article liminaire du code de la consommation – est informé qu’il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L 611-1 et suivants du code de la consommation, médiateur dont les coordonnées sont :
MEDIMMOCONSO – 1 Allée du Parc de Mesemena – Bât A – CS 25222 – 44505 LA BAULE CEDEX
Accès au formulaire de réclamation en ligne : https://recevabilite-mediations.medimmoconso.fr
1 établissement secondaire :
27 Place Avet 74230 THONES : SIRET 502 931 892 00025 – Code NAF : 6831Z
Conception
Altimax
Parc Altaïs Annecy
21 A rue Andromède
74650 Chavanod
Tél. : +33 (0)4 50 10 06 55
Fax : +33 (0)4 50 10 12 57
Email : info@altimax.com
Hébergement
L’hébergement du site est assuré par la société OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France